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ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
"ASSOCIATION GENEALOGIQUE DES ALPES-MARITIMES".
Les membres de I'AGAM s'interdisent toutes discussions politiques, religieuses ou philosophiques au sein de l'Association sous "peine d'exclusion".
ARTICLE II - Buts
Cette Association a pour buts :
· l'étude des rapports entre la généalogie, l'histoire et la démographie historique · la réunion de personnes s'intéressant à la généalogie et à l'histoire des familles pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d'informations · l'entreprise en commun de travaux, l'édition et la diffusion d'études d'intérêt généalogique, héraldique ou historique · la mise en œuvre d'actions ou de réalisations d'intérêt général contribuant à la sauvegarde du patrimoine archivistique des Alpes-Maritimes.
ARTICLE III – Siège social
Le Siège Social est fixé aux Archives Départementales des Alpes-Maritimes ‑ Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM) ‑ Route de Grenoble ‑ 06036 NICE CEDEX.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Membres
L'Association se compose de :
Membres d'honneur - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.
Membres bienfaiteurs - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don financier ou matériel à l'association. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.
Membres actifs - Sont membres actifs les membres qui, après règlement d'un droit d'entrée, ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
ARTICLE V – Radiation
La qualité de membre se perd par :
· la démission · le décès · la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité dans ce dernier cas à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
ARTICLE VI - Ressources
Les ressources de l'Association proviennent :
· du montant des droits d'entrée et des cotisations :
· des subventions de l'État, du Conseil Régional, du Conseil Général, des Communes ou de toute autre provenance · des intérêts et revenus des sommes appartenant à l'Association. · du montant de la vente des articles, livres, tous supports informatiques ou télématiques, revues éditées par l'Association. · des recettes des publicités paraissant dans ses publications. · des dons et legs.
ARTICLE VII - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Il comprend six membres au moins et douze au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles et ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers.
La réduction du nombre d'administrateurs de dix-huit à douze votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2005 se fera de la façon suivante :
· Les administrateurs élus resteront en place.
· Le renouvellement par tiers se poursuivra sans changement. · Les administrateurs démissionnaires ne seront pas remplacés tant que le nombre de douze administrateurs ne sera pas atteint.
Les candidats au poste d'administrateur de l'AGAM devront :
· Avoir trois ans d'ancienneté en tant qu'adhérent.
· Avoir réalisé un travail d'entraide dans le cadre de l'association. · Avoir présenté, un mois avant l'Assemblée Générale, une lettre de motivation précisant les responsabilités qu'ils souhaitent prendre.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres
· Un Président · Un ou plusieurs vice-présidents · Un secrétaire · Un trésorier
En cas de vacance au Conseil d'administration, celui-ci pourvoit, par cooptation, au remplacement définitif du membre sortant à la plus prochaine Assemblée Générale en respectant les règles du nombre d'administrateurs définies ci-dessus. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président ne peut cumuler des fonctions au sein de l'Association.
Le Conseil d'Administration désigne un vérificateur aux comptes choisi parmi les membres de l'association hors Conseil d'Administration. Son mandat est d'un an renouvelable.
ARTICLE VIII - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Trois absences d'un administrateur au Conseil d'Administration au cours de l'exercice entraine automatiquement sa radiation du Conseil.
ARTICLE IX - Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle réunit tous les membres de l'Association ou leur mandataire dûment habilité. Chaque membre ne peut détenir que dix pouvoirs au maximum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire par tous moyens à sa convenance. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le quorum devra être de la majorité des membres inscrits et à jour de leur cotisation, plus la voix du Président restant prépondérante.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration expose la situation de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée.
Le vérificateur aux comptes présente les résultats de son contrôle.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection des membres candidats au Conseil d'Administration. Ce vote devra être fait à bulletin secret à la demande du quart des membres présents.
ARTICLE X - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE XI - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne.
ARTICLE XII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE XIII - Affiliations
XIII/1 – L'ASSOCIATION GENEALOGIQUE DES ALPES-MARITIMES est membre du CENTRE GENEALOGIQUE DU MIDI PROVENCE (Union des associations généalogiques de Provence Alpes Côte d'Azur et Corse). - Elle ne peut s'en retirer que sur proposition de son Conseil d'Administration et décision majoritaire de son Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire
XIII/2 – L'AGAM est affiliée à la Fédération Française de Généalogie.
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