La réhabilitation de mariage - Septembre 2004

Les réhabilitations sont les conséquences de l'Édit de Tolérance promulgués par Louis XVI  en novembre 1787. Ces actes permettent aux protestants de retrouver un état civil qu'ils avaient perdus un siècle plus tôt suite à la
Révocation de l'Édit de Nantes par Louis XIV. le 18 octobre 1685. L'état civil étant tenu par les prêtres, a partir de cette date les protestants qui n'acceptaient pas de se marier devant l'église Catholique, ou de faire baptiser leurs enfants n'avait plus d'existence légale d'ou impossibilité de transmission de leur patrimoine. Ils avaient eu la précaution d'effectuer des contrats de mariage, ce qui leur permis de justifier à l'Edit de Tolérance de leur union civil (c'est l'état civil avant l'heure).
Selon les paroisses les réhabilitations mentionnent les enfants, la date de contrat et le notaire, les enfants  avec âge ou date de naissances, et parfois les parents des déclarants.

Retrouver un acte de décès - Novembre 2004 par Hélène LOCHEY

Je perds sa trace….

 ·        Si le décès a eu lieu depuis le 29/3/1945. On trouve logiquement « mention marginale » de la date et du lieu du décès sur l’acte de naissance. Il faut donc impérativement demander la copie intégrale avec mentions marginales de tous les actes. 

Attention le décret du 29/3/1945 a été modifié et depuis le 1^er janvier 1989. Depuis lors les mentions marginales ne seront plus apposées sur l’exemplaire des registres de l’état civil conservé au greffe du TGI, sauf pour les départements d’Outre Mer. Ainsi donc, depuis le 1^er janvier 1989, seul l’exemplaire de la mairie du lieu de naissance fait figurer mention du décès. L’exemplaire versé aux AD étant celui du greffe, et compte tenu du délai réglementaire de 100 ans, en 2089 les registres versés aux AD seront sans mentions marginales. Toutefois quelle que soit l’époque il faut toujours préférer l’exemplaire « mairie » car  en pratique certains greffes avaient cessé d’inscrire les mentions marginales depuis bien avant décembre 1988.

 ·        Si le décès a eu lieu avant le 29 mars 1945. Si aucune mention marginale de décès ne figure sur l’acte de naissance, la recherche est nettement plus difficile ! !.
Mais si l’on connaît, même de façon approximative, le domicile du défunt il est bon de se souvenir que lors d’un décès, deux déclarations distinctes sont faites auprès de deux administrations différentes.
D’abord la plus connue, celle auprès des services de l’état civil, qui rédige l’acte de décès, acte qui sera retranscrit sur les registres de l’état civil. L’autre à laquelle on pense moins mais également obligatoire depuis le 5 décembre 1790, est faite auprès des services fiscaux, elle permet d’établir « la déclaration fiscale de décès » et selon les biens laissés par le défunt, « la déclaration fiscale de succession ».
Bien sûr ces deux déclarations ne sont communicables qu’après le délai de 100 ans. Elles sont conservées aux AD dans la série Q.
Ces déclarations fiscales de décès sont consignées dans des registres appelés selon les époques : tables de sépultures et décès, tables des successions acquittées etc.
Ces tables contrairement à l’état civil  qui ne concernent qu’une seule commune, recensent la totalité des décès survenus dans le ressort d’un bureau fiscal, c’est-à-dire le plus souvent d’un canton, ce qui facilite la recherche lorsqu’on ne connaît pas de façon précise le domicile du défunt.
Pour chaque défunt figure : ses nom et prénoms, la date de son décès, sa profession, son domicile, son âge, sa situation matrimoniale, ainsi que les noms et qualités de chacun des héritiers. Les déclarations fiscales de succession se trouvent quant à elles dans une autre série de volumes, outre les renseignements ci-dessus on y trouve également la mention d’un mariage, la composition du patrimoine familial. Si la déclaration fiscale de décès de la personne recherchée n’a pas pu être retrouvée. Ne pas désespérer !

·        Autre possibilité : consulter, toujours dans la série Q des AD, chercher la déclaration fiscale de décès du conjoint et de ses descendants. En effet lors de l’ouverture de la succession d’un veuf ou d’une veuve, il est obligatoirement fait état du décès du premier conjoint.

·        Les déclarations fiscales de succession des enfants peuvent également contenir des éléments pouvant aider à la recherche.

Et encore :

·        Consulter les listes électorales (surtout pour les hommes avant 1944 et à partir de 1944 pour les femmes) qui indiquent le domicile et parfois, si elles sont bien tenues, les motifs de radiations (décès, déménagement, condamnation etc.) et même la nouvelle commune de domiciliation. (AD série M).

·        Les listes de recensements (depuis 1836 -  AD série M)

·        Faire des rapprochements avec les frères et sœurs du défunt.

·        Le défunt peut être retourné finir sa vie auprès de l’un de ses enfants (souvent une fille) ou dans une propriété familiale dans sa région d’origine, ou celle de son conjoint.Il est donc important de vérifier les lieux de vie de tous les enfants.

·        Étudier de près l’acte de mariage car les domiciles des témoins et parentèle peuvent donner des indications quant à un déplacement possible.

·        Faire de même avec l’acte de décès du conjoint ainsi que son acte d’inhumation.

·        Consulter si possible les archives des cimetières (à la mairie dans les petites communes).

·        Voir les archives diocésaines (AD série E et AM série GG). Dans le cas de mon Sosa 55, il n’y a pas eu d’inscription du décès (1871) sur l’état civil ; par suite d’un «raté» dans la transcription car elle est décédée en voyage loin de son domicile. Je n’ai retrouvé que l’acte d’inhumation dans les registres diocésains.

·        Le cas échéant étudier de près l’acte de remariage du conjoint survivant, il y a parfois un représentant de la famille du premier conjoint, son adresse peut donner des indications.

·        Faire de même avec les actes de mariages des enfants mineurs, très souvent un membre de la famille du défunt (tuteur ou curateur) se trouve parmi les témoins pour « représenter » le défunt, et leur lieu de résidence peut être celui du « caveau de famille ».

·        Chercher dans les actes notariés de la famille du défunt : successions, partages, tutelles etc. Lors du décès des parents du défunt, s’il est postérieur à celui-ci, la part qui revenait au défunt est partagée entre les enfants du défunt et l’acte notarié indique la date et le lieu du décès.

·        Voir au cadastre si l’on ne peut trouver un indice, par exemple dans un acte de vente concernant la famille. (AD série P).

·        Penser également aux archives professionnelles, si le décès a eu lieu lorsque le défunt était en activité.

·        Voir les archives des hospices ou hôpitaux proches de la commune de résidence et même … celles de l’asile d’aliénés …. Les personnes âgées qui avaient « perdu la tête » y étaient souvent  placées d’office autrefois. (AD série H, du XIIème siècle à 1790 et série X depuis 1790).

·        Selon la période, il est possible, si c’est un homme, qu’il soit mort « à la guerre » ?    Il est également intéressant de consulter les archives militaires (aux AD série R). Les registres de matricules, depuis 1867, mentionnent les changements d’adresse dans la    colonne : « observations ». De plus la loi de 1872 sur le recrutement imposa à tout homme inscrit et changeant de domicile d’en faire la déclaration au maire, qui à son tour devait en informer la circonscription militaire. Les changements d’adresse furent désormais portés sur le registre matricule. L’indication est parfois sommaire (Par exemple : Marseille), mais souvent très précise (ville, rue et numéro de la rue).

·        Ou encore lors d’un déplacement, en France (par exemple si le défunt était colporteur, ou nourrice à domicile…). Les passeports intérieurs étaient nécessaires pour sortir d’un canton. Ils étaient délivrés par les maires, et, dans les grandes villes de plus de 40.000 habitants, par les préfets et sous-préfets; cela de l’an IV à 1860 ou ils tombent en désuétude à cause du développement du chemin de fer.

·        A-t-il (elle) pu migrer à l’étranger ? Dans les colonies outre-mer ? (Les archives intéressant les colonies conservées en métropole se trouvent à Paris, Aix-en-Provence et Nantes).

·        Si le défunt était un marginal, son décès a peut-être eu lieu très loin de son domicile et de sa parenté, il peut avoir été enregistré sous la mention « inconnu », et là il n’y a pas de solution.Mais aussi parfois lors d’une incarcération pour troubles de l’ordre public…. Et ce dans une commune voisine (Querelle après boire ! Trouvé « ivre mort »). Voir alors les registres d’écrou conservés dans la série Y (prisons) des archives départementales.

·        Si votre défunt est un enfant orphelin, consulter les archives des orphelinats, et ce même s’il a de la famille car la parentèle n’était pas toujours prompte à recueillir l’enfant qui devenait « une bouche de plus à nourrir », ou bien encore « fâchée » avec l’un des géniteurs.

·        Penser également aux homonymies de patronymes, (ex : Laroche – Roche – La Roche – Delaroche – Laroque etc.), et aux mauvaises prononciations liées au patois qui engendrent des orthographes fantaisistes du patronyme recherché.

·        En désespoir de cause ! ! ! Consulter les jugements d’absences ou de disparitions dans les archives judiciaires. (AD série U).

 Mémento acte de décès :   (registres de l’état civil) 

Le contenu de l’acte de décès (depuis 1792) a évolué au cours du temps et selon les régions, il apporte plus ou moins de précisions. De plus, le déclarant a pu commettre des erreurs quant à la filiation et l’âge du défunt, mais ce document tend tout de même a être de plus en plus précis et contient les éléments suivants (Les deux mairies sont habilitées à en fournir des extraits):

·        Nom et prénoms (voir surnom) du décédé.
·        Date et lieu du décès.
·        Profession, (pas toujours) et situation familiale (nom et prénom du conjoint ou des conjoints successifs, veuvage).
·        Lieu de résidence.
·        Age (ou date et lieu de la naissance, si le déclarant les connaît, ou encore village d’origine).
·        Et plus récemment les noms et prénoms des parents du décédé.
·        L’acte de décès ne contient pas de mentions marginales.
·        L’acte de décès est enregistré à la mairie du lieu du décès et transcrit dans les registres de la commune de résidence du défunt, quand celle-ci est différente.

Mémento acte de sépulture :  (registres diocésains)

L’acte de sépulture (avant 1792 c’était le seul acte officiel du décès et on le trouve dans les registres B.M.S. - Après 1792  on le trouve dans les registres de catholicité : - soit aux AD série E, s’ils ont été déposés, - soit aux Archives diocésaines). Il énumère les éléments suivants :

·        Date du décès, date et lieu de l’inhumation.
·        Nom et prénoms du défunt.
·        Sa profession et son âge, souvent très approximatif.
·        Éventuellement sa situation matrimoniale – S’il s’agit d’un mineur, les noms et prénoms des parents.
·        Les témoins présents à l’inhumation – Ces témoins n’ont pas toujours de lien de parenté avec le défunt, ce sont parfois des marguilliers de l’ancien régime ou les sacristains de la période moderne.

Le problème de nombreux actes de sépulture de l’Ancien régime est qu’il n’indique pratiquement jamais la filiation … Compte tenu de la fréquence des prénoms au sein d’une même famille, et ce à la même génération, on n’est jamais sûr de « tenir le bon acte ».

Les cimetières : 

Les cimetières de chaque commune possèdent des registres d’entrées indiquant le lieu d’où proviennent les corps, (mais non le lieu du décès), ainsi que la date de réception des corps, (mais non la date de décès), peuvent également nous aiguiller.

Pour Paris : Le service municipal des pompes funèbres et des cimetières, 16 rue du Repos – 75020 - Paris, centralise les demandes (joindre une enveloppe timbrée). On peut également faire une demande par courriel : www.recherches.cimetieres@mairie-paris.fr

Annexes :

 Si « votre défunt » se trouvait dans une région de protestantisme (et il n’y a pas que les Cévennes ! On en trouve aussi en Auvergne et ailleurs !) il ne sera pas inutile de consulter les archives des familles protestantes, car on peut commencer sa vie dans la religion catholique et la finir dans la religion réformée :

Pour les déclarations de décès de 1737 à 1787, aux AD en série B.

Pour les BMS : Les registres paroissiaux Luthériens (Alsace) de 1525 à 1792 aux AD en série I. Les registres paroissiaux Calvinistes de 1559 à 1685 aux AD séries E, I, J, B, C. De 1787 à 1792, on trouve des actes B.M.S. (déclarations consécutives à l’Édit de Tolérance) dans les registres paroissiaux Catholiques (AD série G) et dans les registres B.M.S. Protestants (AD en série B). Vers 1800, pour suppléer aux actes de baptême manquants, des actes de notoriété ont été créés, et sont classés aux AD en série U.

Si la piste protestante se confirme … Consulter les Fonds de la Société d’Histoire du Protestantisme Français : S.H.P.F. 54, rue des Saints Pères, 75007 Paris. Vous y trouverez : registres paroissiaux du « Désert », fichiers, microfilms, généalogies, manuscrits divers.

Contact avec l'auteur de l'article:

Bien sur cet exposé n’est pas exhaustif ! ! ! et tout renseignement supplémentaire sera bien accueilli par son auteur ! !
(Hélène Lochey - Agam de Nice - Réunion du 24/11/2004)

(Sources principales : Généalogie Magazine n°171 de mai 1998 – Revue Française de Généalogie n° 152 de juin/juillet 2004 – Divers ouvrages de J.L. Beaucarnot, Léo Jouniaux etc.  – Guide des Recherches sur l’Histoire des Familles de Gildas Bernard).